jeudi 5 juillet 2012

Fertilité 39 : Et toi, tu paies combien tes traitements en pma?

Dernièrement, j'ai publié un billet vous parlant de ma pharmacie : là!  Ce billet a suscité beaucoup de réactions (mes stats ont explosées, entre autre).  Puis, un blogueuse, Monoï, pour ne pas la nommer, a posé une question tout à fait pertinente :
Tu dois payer ton traitement? Il n'y a pas de 100% (sécurité sociale et mutuelle)?
J'avais entrepris de lui répondre.  Puis, je me suis rendue compte que c'était long et que je coupais court à certains endroits.  J'ai donc décider d'en faire un billet, question d'offrir une réponse plus complète!  Plusieurs de mes lecteurs (lectrices!) habitent en France ou ailleurs en Europe, alors pourquoi ne pas en faire profiter tout le monde.  Et puis, je suis persuadée que certains lecteurs québécois (et peut-être Canadien) trouveront les informations intéressantes!

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Alors, comment ça fonctionne au Québec?

Au Québec, on ne paie pas nos traitements depuis 2010 (pour plus de chronologie historique, voir ce billet de Matisse). Je précise au Québec parce que la santé relève du provincial au Canada, mais est régit par certaines lignes directrices fédérales. Tous les canadiens peuvent aller à l'hôpital sans sortir d'argent de leur porte-feuille.  Par contre, les services offerts ne sont pas nécessairement les mêmes.  Les traitements jugés comme étant non-essentiels et posant des questionnements plus éthiques dus à certaines valeurs ne sont pas toujours couverts. L'avortement (et oui, malheureusement...) et la procréation assistée font partis de ces exceptions.  Le Québec est le seul en Amérique a couvrir à 100% la procréation assistée.  Par contre, ce programme demeure très controversé.  Il faut d'ailleurs éviter de lire les commentaires du grand public sur ce sujet...  

La gratuité (peut importe le service offert) couvre uniquement les actes médicaux.  En gros, tout ce qui implique un médecin, un infirmier, un laborantin, un physiothérapeute, etc. est couvert.  On sort notre carte d'assurance-maladie (communément appelé "carte-soleil" à cause du soleil sur la carte), la secrétaire l'a scan ou prend une empreinte et nous recevons le service attendu.  Il n'y a pas de contributions (remboursables ou non), ni de ticket modérateur lors de la consultation. Seul la carte-soleil est nécessaire.  Ce système de carte est identique dans toutes les provinces.

Les médicaments, eux, relèvent d'une assurance-médicament (publique ou privée).  C'est là que ça se complique...  C'est là qu'on doit sortir notre porte-feuille!  Voici ce qu'il faut savoir :

  • Assurance publique :
Si aucune assurance n'est offerte par l'employeur, nous devons nous inscrire à l'assurance gouvernementale.  C'est obligatoire.  Tous les canadiens doivent avoir une assurance médicament! 
Il y a un prime annuel à payer via nos impôts.  C'est la contribution minimale. 
Il y a un plafond annuel concernant la contribution du particulier de 992$. 
Il y a un plafond mensuel concernant la contribution du particulier de 82,66$.  
Il y a une franchise maximale par médicament à payer, mensuellement, de 16,25$.  Ainsi, peu importe combien coûte le médicament que tu sors, il t'en coûtera 16,25$.   
Donc un médicament ne peut être payé plus que 16,25$.  Mensuellement, le 6e médicament environ et les suivants sont couverts à 100% . (5 X 16,25 = 81,25$).

  • Assurance privée :
Si l'employeur offre une assurance médicament, nous sommes dans l'obligation d'y souscrire. 
Si l'employeur du conjoint (conjoint de fait ou marié...  on n’a pas les PACS ici) offre une assurance médicament, nous sommes dans l'obligation d'y souscrire.
Il y a une cotisation a payer à chaque mois.  Cette prime varie selon l'assureur, selon la couverture offerte et selon la contribution de l'employeur. Elle est déduite de la paie avant impôts.
Il y a un plafond annuel concernant la contribution du particulier de 992$.
Il n'y a pas de plafond mensuel. 
Les médicaments sont couverts selon un certain pourcentage (généralement de 70 à 100%).  La balance est payé par l'assuré (jusqu'à un maximum de 992$ dans l'année).

Concernant ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas...  
Le fédéral (santé-Canada) émet une liste de médicament autorisé au Canada. 
L'assurance publique émet une liste de ce qui est couvert (le clomid, par exemple, n'est pas remboursé...  En tout cas, il y a 2 ans, il ne l'était pas).   
L'assurance publique détermine quels sont les médicaments d'exceptions.  Ces médicaments nécessitent une justification auprès de l'assureur soit parce qu'ils sont très dispendieux, soit parce qu'ils sont à haut risque de dépendance. 
L'assurance privée est dans l'obligation de couvrir les mêmes médicaments que l'assurance publique.  Elle ne peut donc pas refuser un traitement si ce dernier est couvert par l'assurance publique. 
L'assurance privée, pour être plus attrayante puisque ça coûte généralement plus cher, offre des services additionnels : dentiste, lunette, psychologue, physio, ostéo, assurance-vie, assurance-voyage, assurance en cas d'absence maladie prolongée... Au final, c'est souvent bien plus intéressant. 
L'assurance publique n'offre pas ces services additionnels.  Il faut donc payer la facture et mettre ces dépenses sur notre rapport d'impôts à la fin de l'année pour obtenir une déduction. (Je ne rentre pas dans les détails pour les personnes âgées ou vivant du bien-être social (RSA) pour qui ça fonctionne un peu différemment. Je ne rentre pas dans les détails n'ont plus d'une personne qui doit voir un physio et qui le voit dans un hôpital et non dans une clinique privée)

Avec l'assurance publique, il faut partir du principe que se sont des gens avec des salaires moins élevés (généralement des travailleurs de pme, des travailleurs autonomes ou travaillant au salaire minimum (SMIC)) ou vivant avec le bien-être social (RSA).  Par conséquent, les gens n’ont pas les moyens d’avancer 992$ d’un coup, d’où le plafond mensuel.

C'est, grosso modo, le fonctionnement de l'assurance-maladie et de l'assurance-médicament au Québec (à quelques exceptions près).  Ce que ça signifie pour la pma, dans le concret, c'est que :
  • Les actes médicaux sont couverts
  • Si notre assurance-médicaments est privé, lorsqu'on va à la pharmacie chercher nos hormones et qu'on a rien payé jusqu'à présent, la facture peut s'élever à un maximum de 992$.
  • Si notre assurance-médicament est au public, la facture ne s'élèvera pas à plus de 82,66$ (si on récupère les hormones dans le même mois).

De plus, en PMA, le gynécologue pose le diagnostic et nous prescrit le traitement.  Il n'y a pas de comité chargé d'analyser notre dossier.  C'est le médecin qui prend la décision et qui nous met sur la liste d'attente.

Suite à l'instauration du programme québécois de procréation assistée, les listes d'attente pour les FIV sont montés très rapidement : d'aucune attente, nous sommes passée de 8 mois à 1 an d'attente.  Maintenant, c'est beaucoup mieux.  Il y a entre 2 à 6 mois d'attente (selon la clinique) pour une FIV.  Pour les TEC, c'est moins de 2 cycles...  Et pour les IAC, il n'y a pas d'attente.

Finalement, le programme encadre énormément les actes.  À partir d'un certains nombre de follicule en IAC, cette dernière est soit annulée ou transformée en FIV.  En FIV, ils ne peuvent mettre plus d'un embryon (sauf pour des conditions particulières tel l'âge de la mère, la qualité des embryons ou le nombre d'échec FIV/TEC précédent), alors ça ne sert à rien de demander et d'insister.

Ainsi, à la question "Et toi?  Tu paies combien des traitements?", on peut répondre:
  • "Rien du tout", si on ne parle que des actes médicaux...  
  • "Un maximum de 82,66$ si je récupère toutes mes hormones le même mois!" (Notre cas présentement)
  • "Un maximum de 990$ selon le protocole et les médicaments que j'ai pris dans l'année." (Ce que j'ai vécu à FIV#1)
Lecteurs québécois : n'hésitez pas à me corriger si j'ai fait des erreurs!

Lecteurs étrangers : J'espère vous avoir aider à mieux comprendre le système québécois.  N'hésitez pas à poser des questions ou à me faire part de votre système!

En passant, c'est ce soir que je débute l'estrace!
C'est parti mon kiki!  Ne manque que le coup d'envoie du J1!

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9 commentaires:

  1. Merci pour cette mine d'infos, cela répond à pas mal de questions que je me posais, sauf une .. alors je te la pose : comment çà se passe pour des étrangers vivant au Canada ? en gros, si pour des raisons professionnelles nous partons travailler et vivre au Canada, comment cela se passera-t-il ?
    Pour corser un peu plus, nous sommes nous mêmes de 2 continent différents. En France cela n'a pas d'importance, le principe de la prise en charge des protocoles PMA est axé sur le fait de relever de la sécu français (et donc personne travaillant, ayant leur vie en France, ...), du coup pas de soucis. J'espère qu'il n'y a pas de lois discriminatoires sur l'accès aux soins au Canada, c'est à dire que cela ne soit possible qu'en ayant la nationalité canadienne ? ou des cartes de résidant difficile à obtenir ? ...

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    1. Le fonctionnement est identique à celui en France. Toutes personnes ayant la carte d'assurance-maladie peut recevoir les traitements gratuitement. Donc lorsque vous obtiendrez votre carte d'assurance-maladie, vous pourrez suivre des traitements. Personne ne questionnera votre origine. La carte peut s'obtenir avec presque tous les visas (je crois qu'il n'y a que le PVT qui n'est pas couvert et qui nécessite un assurance-médicale privée dans le pays d'origine).

      Les questions qu'il faut vous poser c'est : d'où vous venez-vous (votre nationalité) et où vous comptez habiter au Canada? La France et le Québec ont des ententes particulières pour l'immigration. Il est plus facile pour un français d'immigrer au Québec; il gagne des points puisqu'il parle français (système d'immigration fermée et non pas ouvert comme la France. Ce qui qui signifie que le Québec (et le Canada) choisit ses immigrants sur les bases de la langue, scolarité, besoin du pays dans le domaine de compétence, etc. d'où le système de pointage!). Pour les autres provinces, je m'y connais peu.

      Pour revenir aux ententes, je te suggère 2 liens.

      Le premier est un portail d'aide, qui inclue un forum de discussion, et qui est très complet. Nous l'avons beaucoup consulté quand mon conjoint a immigrer au Québec. http://immigrer.com/page/Sinstaller_Les_demarches_a_larrivee_Carte_dassurance_maladie-Sante.html

      Le deuxième c'est une page du site de l'ass. maladie qui indique les procédures et les pays avec lesquels il y a une entente.
      http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscription/pages/ententes-autres-pays.aspx

      Donc, à moins que l'un de vous deux ne possède pas la nationalité française et proviennent d'un pays non inclus dans l'entente, vous pourrez profiter des services aussitôt que vous aurez votre carte d'assurance-maladie en main!

      Sinon, il y aura une carence de 3 mois (visant à éviter le tourisme médical gratuit), ce qui n'est vraiment pas si pire... Surtout que, lorsque vous arriverez ici, vous devrez vous installer, prendre vos repères et vous adapter! N'oubliez pas... Le Québec, ce n'est pas la France en Amérique... Mais bien une région francophone en Amérique... :o)

      Vous pensez emménager où? Vous arriveriez quand?
      C'est un beau projet! Mon conjoint peut en témoigner! Pour avoir vécu 4 mois en France, je sais à quel point c'est excitant et stressant toutes ces démarches!

      N'hésite pas si tu as d'autres questions! Il me fera plaisir de vous aider à démêler tout ça!

      Bonne journée!

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    2. Quelle rapidité ! Merci pour toutes ces infos !! Nous sommes tous deux francophones, mais seul l'un de nous deux est français ... On sait qu'on passe pour l'immigration (première démarche test effectuée), ce n'est pas urgemment d'actualité, mais il y a de nombreuses probabilité pour dans 1 à 2 ans ... Bref, c'est en projet... J'ai déjà passé quelques mois entre Vancouver et Winnipeg, j'ai adoré... et nos amis vivant au Quebec ne nous disent que du bien de ta contrée ... d'où le choix de ce pays. Merci encore. Bonne journée !

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    3. Alors, tout devrait bien se passer pour vous!
      Bonne chance!

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  2. C'est très intéressant merci. Tu as l'air de bien connaitre le système français, dis-moi. Je suis admirative.

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    1. Si mon mari n'était pas français, je serais possiblement beaucoup moins renseigné :)

      Il faut dire qu'on regarde à tous les matins le journal français. Et puis, j'ai habité environ 4 mois en France... À cet époque, nous réfléchissions à savoir qui immigrerait. Alors on a beaucoup comparé!

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  3. Ouah ! J'en ai mal à la tête.
    Je suis blonde...donc pas très fufute.
    J'ai pas bien compris le coup du plafond mensuel et annuel.
    Mais en tout cas merci de tes explications. Je découvre votre système de santé.

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    1. En gros, ce que ça veut dire, c'est que du 1er au 30-31 de chaque mois, on ne peut pas payer (avec l'assurance publique) :
      - plus que 16,25$ un médicament
      - plus que 82,66$ en médicament (donc 1 médicament = 16,25$; 2 médoc = 32,50$; (...) 5 médoc = 81.25$ et 6-7-8, etc. médoc = 82.66$

      Au final, pendant l'année, nous n'aurons pas payé plus de 990$... Mais ça, c'est applicable uniquement pour les médicaments qui sont couverts. Les autres, il faut tout payer à 100% (avec possibilité de mettre sur les impôts à la fin de l'année pour avoir des déductions).

      Les assurances privées doivent se soumettent uniquement à la règle du 990$ par année... Pas de plafond mensuel!

      En passant, ton billet sur la prudence m'a fait penser à ça! Tant que je n'ai pas payé la facture à la pharmacie, je n'y croyais pas! Je me disais, peut-être que ça ne s'applique pas pour moi, que je fais un trop gros salaire...

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    2. Et ne dit pas que c'est parce que tu n'es pas très futé hahaha
      Il y a BEAUCOUP d'information et ça reste quand même compliqué si tu ne baignes pas là-dedans!!!
      ;o)

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